Politique de confidentialité

1.Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

Nom commercial

MLK AUTO

Exploitée par

MOSTEFA-SBA Kamel

Adresse

43 cour de l'elbe, 77700 Serris, France

SIREN

909 813 461

RCS

Bobigny

Téléphone

01 85 45 01 96

E-mail

contact@epavaction.fr

Site internet

https://epavaction.fr/

Compte tenu de la taille de l’entreprise et de la nature des traitements réalisés, la désignation d’un délégué à la protection des données n’est pas obligatoire. Toute question relative aux données personnelles peut être adressée directement au responsable du traitement, aux coordonnées ci-dessus.

2.Données personnelles collectées

Les données collectées sur le site sont celles que l’utilisateur transmet volontairement, complétées par des données techniques générées automatiquement lors de la navigation.

Données transmises par l’utilisateur

Selon la demande formulée et le formulaire utilisé, les données suivantes peuvent être collectées :

• nom et prénom ;
• numéro de téléphone ;
• adresse e-mail, lorsque l’utilisateur écrit directement à l’entreprise ;
• adresse, commune ou code postal du lieu où se trouve le véhicule ;
• informations concernant le véhicule : marque, modèle, année, immatriculation, kilométrage lorsqu’il est demandé ;
• informations concernant l’état du véhicule : roulant ou non roulant, accidenté, immobilisé, complet ou incomplet ;
• photographies du véhicule transmises par l’utilisateur ;
• message libre rédigé par l’utilisateur ;
• informations nécessaires au traitement d’une demande de rachat de véhicule ;
• informations nécessaires au traitement d’une demande d’enlèvement d’épave ;
• informations nécessaires à l’organisation d’une intervention, notamment les conditions d’accès au lieu d’enlèvement et les disponibilités indiquées.

Les champs obligatoires sont signalés comme tels dans les formulaires. Les autres informations sont facultatives : elles permettent seulement d’établir une estimation plus juste ou d’organiser plus rapidement l’intervention.

Photographies. Les photographies transmises sont destinées à l’évaluation de l’état du véhicule. Il est recommandé de ne pas y faire figurer de personnes identifiables ni d’éléments sans rapport avec le véhicule.

Aucune donnée sensible n’est demandée. Le site ne collecte pas de données révélant l’origine, les opinions, les convictions, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle, ni de données biométriques ou génétiques, ni de coordonnées bancaires.

Données techniques de navigation

Comme tout site accessible en ligne, epavaction.fr peut donner lieu au traitement de données techniques générées automatiquement par le navigateur ou enregistrées par les serveurs qui hébergent le site :

• adresse IP ;
• type et version du navigateur ;
• système d’exploitation ;
• type d’appareil utilisé et caractéristiques d’affichage ;
• pages consultées et parcours de navigation ;
• date, heure et durée de connexion ;
• page ou source ayant conduit au site, lorsqu’elle est transmise par le navigateur.

Ces données techniques servent au bon fonctionnement du site, à sa sécurité et, lorsqu’un outil de mesure d’audience est utilisé, à l’établissement de statistiques de fréquentation. Elles ne sont pas utilisées pour identifier nominativement un visiteur.

3.Finalités de la collecte

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact et aux demandes de rappel téléphonique ;
• traiter les demandes d’enlèvement d’épave ;
• traiter les demandes de rachat de véhicule ;
• établir une estimation à partir des éléments communiqués ;
• organiser une intervention : prise de rendez-vous, accès au lieu d’enlèvement, coordination avec le centre VHU agréé partenaire ;
• contacter l’utilisateur au sujet de sa demande, par téléphone ou par écrit ;
• traiter les photographies transmises afin d’évaluer l’état du véhicule ;
• assurer le suivi des demandes et de leur avancement ;
• améliorer l’expérience utilisateur et la lisibilité des contenus du site ;
• assurer le fonctionnement, la disponibilité et la sécurité du site ;
• réaliser des statistiques de fréquentation, lorsqu’un outil de mesure d’audience est utilisé ;
• mesurer l’efficacité du site et de ses contenus ;
• envoyer des communications ou informations, lorsque l’utilisateur y a expressément consenti ;
• respecter les obligations légales, réglementaires et comptables applicables à l’activité.

Les données ne sont pas utilisées à d’autres fins que celles énoncées ci-dessus. Elles ne font l’objet d’aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à l’égard de l’utilisateur, ni d’aucun profilage.

Les données personnelles collectées sur le site ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

4.Base légale des traitements

Chaque traitement repose sur l’une des bases légales prévues par l’article 6 du RGPD :

Exécution de mesures précontractuelles

Lorsque l’utilisateur demande une estimation, un enlèvement d’épave, un rappel téléphonique ou toute autre prestation, le traitement de ses données est nécessaire à l’exécution de mesures prises à sa demande avant la conclusion éventuelle d’un contrat.

Exécution d’un contrat

Lorsqu’une prestation est convenue, le traitement des données est nécessaire à son exécution : organisation de l’intervention, enlèvement du véhicule, remise des documents afférents.

Consentement

Le consentement de l’utilisateur est recueilli lorsque le traitement l’exige, notamment pour les cookies et traceurs non strictement nécessaires au fonctionnement du site, pour l’envoi de communications ou d’une newsletter, et pour les services optionnels. Ce consentement est libre, spécifique, éclairé et peut être retiré à tout moment.

Intérêt légitime

Certaines opérations reposent sur l’intérêt légitime du responsable du traitement : garantir le fonctionnement et la sécurité du site, prévenir les usages abusifs ou frauduleux des formulaires, conserver la trace d’un échange le temps nécessaire au suivi d’une demande, et améliorer la qualité du service proposé.

Obligation légale

Certaines données sont conservées ou traitées parce que la réglementation l’impose, notamment en matière comptable, fiscale et en matière de traçabilité des véhicules hors d’usage.

5.Destinataires des données

Les données personnelles collectées sur le site sont destinées à un nombre restreint de destinataires, strictement en fonction de ce qu’exige le traitement de la demande :

• MLK AUTO, en qualité de responsable du traitement ;
• MOSTEFA-SBA Kamel, exploitant de l’entreprise ;
• les personnes habilitées intervenant dans le traitement des demandes et l’organisation des interventions ;
• le centre VHU agréé partenaire vers lequel le véhicule est orienté, pour les seules informations nécessaires à la prise en charge et à l’établissement du certificat de destruction ;
• les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, notamment le prestataire d’hébergement ;
• les prestataires de services utilisés pour les communications, lorsqu’un tel service est utilisé ;
• les prestataires d’analyse d’audience, lorsqu’un tel outil est utilisé ;
• les autorités administratives ou judiciaires, ainsi que tout organisme habilité, lorsque la loi l’exige ou en réponse à une réquisition régulière.

Les prestataires techniques n’agissent qu’en qualité de sous-traitants, sur instruction du responsable du traitement, et sont tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes à l’article 28 du RGPD.

Hébergement du site

Le site est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. À ce titre, l’hébergeur peut être amené à traiter des données techniques de connexion sur des infrastructures situées dans l’Union européenne.

Polices de caractères

Le site utilise des polices de caractères fournies par le service Google Fonts. Le chargement de ces polices par le navigateur implique une connexion aux serveurs de Google, qui peut donner lieu à la transmission de l’adresse IP de l’utilisateur et de données techniques relatives à son navigateur. Ce chargement est nécessaire à l’affichage du site tel qu’il est conçu.

Mesure d’audience

Lorsqu’un outil de mesure d’audience tel que Google Analytics est utilisé, les données de fréquentation sont traitées dans les conditions décrites à la section 9 de la présente politique. À la date de dernière mise à jour indiquée en haut de cette page, aucun outil de mesure d’audience n’est installé sur le site.

Messagerie WhatsApp

Lorsque le site propose de contacter l’entreprise via WhatsApp, les échanges qui s’ensuivent sont traités dans les conditions décrites à la section 10. Ces échanges relèvent alors également des conditions et de la politique de confidentialité de WhatsApp / Meta.

Newsletter et communications

Lorsqu’un service d’envoi de newsletter ou de communications est utilisé, les données nécessaires à cet envoi sont traitées dans les conditions décrites à la section 11, et uniquement pour les utilisateurs y ayant consenti.

6.Durée de conservation des données

Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des durées de conservation imposées par la loi. À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées ou archivées sous une forme ne permettant plus l’identification des personnes.

Demandes de contact et demandes de rappel

Les données transmises par un utilisateur dont la demande n’aboutit pas à une prestation sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande et à un éventuel échange de suivi, puis supprimées. Elles ne sont pas conservées au-delà de ce qui est utile à cette seule finalité.

Demandes commerciales et estimations

Les données liées à une demande d’estimation ou de rachat sont conservées le temps de l’instruction de la demande et de la relation commerciale qui peut en découler, puis supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.

Données nécessaires à une prestation

Lorsqu’une intervention a effectivement eu lieu, les données nécessaires à la prestation sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant la durée requise pour la gestion d’une éventuelle réclamation ou pour la défense d’un droit en justice.

Données comptables et administratives

Les documents et pièces justificatives soumis à une obligation légale de conservation, notamment en matière comptable et fiscale, sont conservés pendant la durée prévue par la réglementation applicable, indépendamment de toute demande de suppression.

Photographies de véhicules

Les photographies transmises sont conservées le temps de l’évaluation du véhicule et, le cas échéant, de la prestation qui en découle. Elles sont supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à ces finalités.

Newsletter et communications

Lorsque l’utilisateur consent à recevoir des communications, ses données sont conservées jusqu’au retrait de son consentement ou à sa désinscription, puis supprimées des listes d’envoi dans un délai raisonnable.

Cookies et mesure d’audience

Lorsque des cookies soumis au consentement sont utilisés, leur durée de vie et celle des données qu’ils permettent de collecter n’excèdent pas les durées recommandées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pour ce type de traceurs. Le consentement lui-même n’est pas conservé au-delà de la durée recommandée avant d’être à nouveau sollicité.

Aucune durée précise n’est indiquée ici lorsqu’elle dépend d’un service ou d’une obligation dont la mise en œuvre n’est pas encore arrêtée : ces durées seront précisées dans la présente politique dès qu’elles seront déterminées.

7.Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », toute personne dont les données sont traitées dispose des droits suivants :

Droit d’accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, en obtenir la communication ainsi que les informations relatives à leur traitement.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction des données inexactes vous concernant, ainsi que le complément des données incomplètes.

Droit à l’effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données, dans les conditions prévues par le RGPD. Ce droit ne s’applique pas aux données dont la conservation est imposée par une obligation légale.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez également vous opposer à tout moment, et sans motif, à un traitement à des fins de prospection.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la suspension temporaire de l’utilisation de vos données, notamment le temps que soit vérifiée l’exactitude d’une donnée contestée ou examinée une opposition.

Droit à la portabilité

Pour les données que vous avez fournies et dont le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat, vous pouvez en demander la restitution dans un format structuré et lisible par machine, ou leur transmission à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.

Droit de retirer son consentement

Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant celui-ci.

Droit relatif au sort des données après le décès

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Exercice de vos droits

Vos demandes peuvent être adressées par e-mail ou par courrier aux coordonnées suivantes :

E-mail

contact@epavaction.fr

Courrier

MLK AUTO — 43 cour de l'elbe, 77700 Serris, France

Téléphone

01 85 45 01 96

Afin de traiter votre demande, il pourra vous être demandé de préciser les données concernées et, en cas de doute raisonnable sur votre identité, de justifier de celle-ci. Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation, soit en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable dans les conditions prévues par le RGPD.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

8.Cookies et technologies similaires

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone) lors de la consultation d’un site, et lisible par celui-ci lors des visites suivantes. D’autres technologies produisent des effets comparables : stockage local du navigateur, pixels de mesure, identifiants techniques. Elles sont désignées collectivement par le terme « traceurs » dans la présente section.

État actuel du site

À la date de dernière mise à jour indiquée en haut de cette page, le site epavaction.fr ne dépose aucun cookie sur le terminal de l’utilisateur et n’utilise ni stockage local, ni traceur de mesure d’audience. Aucun consentement n’a donc à être recueilli, et aucun bandeau de consentement n’est affiché.

Les paragraphes suivants décrivent les règles qui s’appliqueront si de tels traceurs venaient à être mis en place, ainsi que les traitements liés aux services tiers déjà sollicités par le navigateur.

Cookies strictement nécessaires

Les cookies strictement nécessaires sont ceux sans lesquels le site ne peut pas fonctionner correctement : maintien d’une session, sécurité, répartition de charge, mémorisation d’un choix de consentement. Conformément à la réglementation, ils sont exemptés de consentement, l’utilisateur en étant simplement informé.

Cookies de mesure d’audience

Les cookies de mesure d’audience permettent d’établir des statistiques de fréquentation : nombre de visites, pages consultées, appareils utilisés, provenance du trafic. S’ils sont configurés de manière strictement limitée à cette finalité et sans recoupement avec d’autres traitements, ils peuvent, dans les conditions posées par la CNIL, être exemptés de consentement ; à défaut, ils ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur.

Traceurs liés aux services tiers

Certains services tiers peuvent, lorsqu’ils sont sollicités, donner lieu à des traitements de données sur lesquels l’éditeur du site n’a pas la maîtrise. C’est le cas du chargement des polices de caractères Google Fonts, qui implique une connexion aux serveurs de Google, et ce serait le cas d’un service de messagerie tel que WhatsApp si un lien de contact de ce type était proposé sur le site. Ces traitements relèvent des politiques de confidentialité propres à ces services.

Gestion du consentement

Lorsque le dépôt d’un traceur nécessite le consentement de l’utilisateur, celui-ci est recueilli préalablement au dépôt, par un mécanisme permettant d’accepter, de refuser ou de paramétrer ses préférences, avec la même facilité dans les deux cas. Tant qu’aucun traceur soumis au consentement n’est utilisé, aucun mécanisme de ce type n’est nécessaire ni affiché sur le site.

Réglage du navigateur

Indépendamment du site, l’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour accepter, bloquer ou supprimer les cookies. Le blocage de certains cookies peut toutefois altérer le fonctionnement de certains sites. Les modalités de réglage sont propres à chaque navigateur et décrites dans son aide en ligne.

9.Google Analytics

Google Analytics est un service de mesure d’audience fourni par Google, qui permet d’analyser la fréquentation d’un site et la manière dont ses pages sont consultées.

À la date de dernière mise à jour indiquée en haut de cette page, Google Analytics n’est pas installé sur epavaction.fr : aucun script de mesure d’audience n’est chargé par le site. La présente section décrit les conditions dans lesquelles ce service serait utilisé s’il venait à être activé, afin que l’information soit disponible dès sa mise en place.

Si Google Analytics est activé, il serait utilisé aux seules fins suivantes :

• mesurer le nombre de visites et de pages consultées ;
• comprendre quels contenus du site sont réellement consultés ;
• distinguer les visites effectuées sur ordinateur, tablette et téléphone ;
• identifier les difficultés de navigation afin d’améliorer le site ;
• mesurer l’efficacité des contenus et des pages départementales.

Les données ainsi recueillies sont utilisées à des fins statistiques et d’amélioration du site. Elles ne servent pas à identifier nominativement un visiteur, ne sont pas utilisées pour de la prospection individuelle, et ne sont ni vendues ni cédées.

Le cas échéant, le service serait paramétré de manière à limiter la collecte à ce qui est nécessaire à la mesure d’audience, et son dépôt serait soumis au consentement de l’utilisateur lorsque la réglementation l’exige. Google agit alors en qualité de fournisseur du service, selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité, accessibles sur son site.

La présente section sera mise à jour, avec la date figurant en haut de la page, si ce service est effectivement mis en service.

10.WhatsApp

Lorsque le site propose un lien ou un bouton permettant de contacter Epav’Action via WhatsApp, l’utilisateur qui l’utilise choisit volontairement d’engager un échange par cette messagerie. Les données transmises sont alors celles qu’il communique lui-même dans la conversation, ainsi que son numéro de téléphone, nécessaire au fonctionnement du service.

Ces échanges sont utilisés dans le seul but de répondre à la demande de l’utilisateur et, le cas échéant, d’organiser une intervention. Ils suivent les mêmes règles de conservation que les autres demandes de contact, décrites à la section 6.

Les échanges effectués via WhatsApp sont également traités selon les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de WhatsApp et de Meta. Epav’Action et MLK AUTO ne contrôlent pas les traitements réalisés par ces sociétés, ni les données techniques que leur application collecte, ni les pays depuis lesquels elles les traitent. Il appartient à l’utilisateur de consulter la politique de confidentialité de WhatsApp avant d’utiliser ce moyen de contact.

L’utilisation de WhatsApp est toujours facultative : le téléphone, l’e-mail et les formulaires du site permettent de contacter l’entreprise sans passer par ce service.

À la date de dernière mise à jour indiquée en haut de cette page, aucun lien WhatsApp n’est proposé sur epavaction.fr.

11.Newsletter et communications

Lorsqu’un formulaire d’inscription à une newsletter ou à des communications est proposé sur le site, l’inscription est volontaire et résulte d’une démarche active de l’utilisateur. Aucune inscription n’est effectuée à l’insu de l’utilisateur, ni par simple envoi d’une demande de contact.

Le consentement est recueilli lorsqu’il est requis par la réglementation. Les données collectées à cette fin se limitent à ce qui est nécessaire à l’envoi, principalement l’adresse e-mail et, le cas échéant, le prénom permettant de personnaliser le message.

Aucune communication n’est adressée sans base légale appropriée. Les données collectées pour le traitement d’une demande d’enlèvement ou de rachat ne sont pas réutilisées à des fins de prospection sans fondement légal.

L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment, par le lien de désinscription figurant dans chaque message ou en écrivant à contact@epavaction.fr. La désinscription est prise en compte sans délai injustifié et n’affecte pas le traitement des demandes en cours.

À la date de dernière mise à jour indiquée en haut de cette page, aucun formulaire d’inscription à une newsletter n’est présent sur le site.

12.Sécurité des données

MLK AUTO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées, au regard de la nature des données traitées et des risques encourus, afin de protéger les données personnelles contre :

• l’accès non autorisé ;
• la perte accidentelle ;
• la destruction, accidentelle ou illicite ;
• l’altération ;
• la divulgation non autorisée ;
• l’utilisation abusive ;
• tout autre traitement illicite.

Ces mesures comprennent notamment la limitation de l’accès aux données aux seules personnes qui en ont besoin pour traiter une demande, le recours à des prestataires techniques présentant des garanties suffisantes, et la limitation des données collectées à ce qui est nécessaire à chaque finalité.

Aucun dispositif ne pouvant garantir une sécurité absolue, MLK AUTO ne peut s’engager sur un résultat, mais s’engage à mettre en œuvre les moyens appropriés et à réagir sans délai en cas d’incident. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, les notifications prévues par les articles 33 et 34 du RGPD seraient effectuées.

Il est recommandé à l’utilisateur de ne transmettre, par formulaire ou par messagerie, que les informations nécessaires à sa demande, et de ne jamais communiquer de coordonnées bancaires par ces canaux : aucune donnée de paiement n’est demandée sur le site.

13.Transferts de données hors de l’Union européenne

Les données collectées sur le site sont traitées en priorité au sein de l’Union européenne. L’hébergement du site est assuré par un prestataire dont les infrastructures sont situées dans l’Union européenne.

Certains services tiers utilisés ou susceptibles d’être utilisés par le site sont toutefois fournis par des sociétés établies hors de l’Union européenne, ou peuvent traiter certaines données depuis des pays tiers. C’est notamment le cas de :

• Google, pour le service de polices de caractères Google Fonts et, le cas échéant, pour un service de mesure d’audience ;
• Meta / WhatsApp, lorsque l’utilisateur choisit d’utiliser cette messagerie pour contacter l’entreprise.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés conformément aux exigences du chapitre V du RGPD, par les mécanismes de protection appropriés mis en place par ces prestataires : décision d’adéquation de la Commission européenne lorsqu’elle est applicable, clauses contractuelles types, et mesures complémentaires le cas échéant. Ces garanties relèvent de l’engagement propre de chaque prestataire, détaillé dans sa documentation et sa politique de confidentialité.

Aucune donnée personnelle n’est transférée hors de l’Union européenne à l’initiative de MLK AUTO en dehors de ce cadre.

14.Protection des mineurs

Le site epavaction.fr présente une activité professionnelle destinée à des personnes majeures : il n’est ni conçu ni destiné à des enfants, et aucun contenu ne s’adresse spécifiquement à eux.

MLK AUTO ne cherche pas à collecter volontairement de données personnelles concernant des mineurs. Les démarches proposées sur le site — enlèvement d’épave, rachat de véhicule — supposent la qualité de propriétaire du véhicule et relèvent, par nature, de personnes majeures.

S’il apparaissait que des données concernant un mineur ont été transmises sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale, elles seraient supprimées dès que possible. Toute demande en ce sens peut être adressée à contact@epavaction.fr.

15.Liens vers des sites et services tiers

Le site peut contenir des liens hypertextes ou des fonctionnalités permettant d’accéder à des services tiers, notamment à une messagerie telle que WhatsApp lorsque cette fonctionnalité est proposée, ou à des sites institutionnels d’information.

MLK AUTO ne contrôle ni le contenu, ni les pratiques, ni les politiques de confidentialité de ces services tiers. La présente politique de confidentialité ne s’applique pas aux traitements qu’ils réalisent.

L’utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité propres à chaque service avant de l’utiliser ou de lui transmettre des informations.

16.Modifications de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment afin de tenir compte :

• de l’évolution du site et de son contenu ;
• de la mise en place de nouveaux services ;
• de l’ajout de nouvelles fonctionnalités ;
• de l’évolution des pratiques de traitement des données ;
• de l’évolution de la réglementation applicable et des recommandations des autorités de contrôle.

La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page et à la fin du document. Il est recommandé de consulter régulièrement la présente politique afin de prendre connaissance de ses éventuelles évolutions.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.

17.Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Nom commercial

MLK AUTO

Exploitée par

MOSTEFA-SBA Kamel

Adresse

43 cour de l'elbe, 77700 Serris, France

SIREN

909 813 461

RCS

Bobigny

Téléphone

01 85 45 01 96

E-mail

contact@epavaction.fr

Les informations relatives à l’éditeur du site, au directeur de la publication et à l’hébergement figurent dans les mentions légales.